Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale
Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail
Le projet de loi vise à renforcer la prévention des risques professionnels en inscrivant l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention. Il prévoit également la création d'un comité social et économique dans les entreprises ne disposant pas encore d'une instance représentative du personnel.
Mesures principales
- Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention en santé au travail
- Créer un comité social et économique dans les entreprises dépourvues d'instance représentative du personnel
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