Dossiers législatifs

Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Proposition de loi pour accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des pratiques cynégétiques

Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Soutien aux collectivités pour prévenir et gérer les inondations

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Habilitation de l'Assemblée de Martinique pour fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Proposition de loi sur la gestion différenciée de l'eau et de l'assainissement

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Loi sur la préservation de l'environnement nocturne

La préservation de l’environnement nocturne

Proposition de loi pour rééquilibrer la filière éco-participation en faveur du bois dans le bâtiment

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

DLR5L17N54921

Renforcement des obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Renforcement de la réglementation sur les nuisances aériennes

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Reconnaissance et prise en charge des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel

La géoingénierie

Maintien des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en zone de montagne

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne

Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Amélioration de la qualité des études d'impact des projets de loi

Qualité des études d'impact des projets de loi

Encadrer le développement de l’éolien