Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
722 dossiers — page 17
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2022 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune «Hydrogène propre» en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'UE pour le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion budgétaire d'Eurojust pour l'année 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'UE pour le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Agence de soutien à l'ORECE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Maritime Safety Agency for the financial year 2022
Validation des comptes 2022 de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Technologies numériques clés »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2022
Nouveaux règles européennes pour appliquer le RGPD dans les procédures
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
Proposition de directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)