Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 17
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Agence de soutien à l'ORECE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Autorité européenne du travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire 2022 pour le Parquet européen : validation des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Observatoire européen des drogues
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion financière de l'entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2022 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Initiative en matière de santé innovante »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exercice 2022
Validation des comptes 2022 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
Validation des comptes du Cedefop pour 2022 : décharge budgétaire demandée
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2022
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune «Hydrogène propre» en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exercice 2022
Validation des comptes 2022 de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2022
Nouveaux règles européennes pour appliquer le RGPD dans les procédures
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
Proposition de directive européenne sur les prix de transfert entre entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux prix de transfert