Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcer la laïcité dans les compétitions sportives
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Proposition de loi visant à qualifier le vol d'animaux domestiques de vol aggravé
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
Lutte contre la pauvreté infantile
La pauvreté infantile
Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER mobiles et fixes
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Projet de loi sur le logement et l'hébergement des militaires en France
Le logement et l’hébergement des militaires
Création d'une structure nationale pour la prévention des risques naturels sur les bâtiments individuels
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Proposition pour renforcer l'accès à la climatisation face aux canicules
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Renforcement des sanctions pour le non-respect des obligations de moyens en matière d'accès aux droits
Le non-accès aux droits
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Proposition de loi visant à exclure la provocation active de la mort de la notion de soin
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort