Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
Le projet de loi vise à évaluer la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement. Cette évaluation permettra de déterminer si le projet est conforme aux normes environnementales et si les installations sont sécurisées.
Mesures principales
- L'évaluation portera sur la conformité du projet avec les normes environnementales
- Elle prendra également en compte la sécurité des installations
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.