L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
Le projet de loi vise à évaluer la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement. Cette évaluation permettra de déterminer si le projet est conforme aux normes environnementales et si les installations sont sécurisées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.