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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Décharge budgétaire pour l'ENISA en 2017 : validation des comptes de l'agence européenne de cybersécurité

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017

Premier scrutin recensé26 mars 2019

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Décharge budgétaire pour l'ENISA en 2017 : validation des comptes de l'agence européenne de cybersécurité

Le texte porte sur la validation des comptes de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l'exercice 2017. Il s'agit d'une procédure administrative courante visant à vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles budgétaires. Aucune mesure nouvelle n'est introduite, mais cette décharge permet de clore définitivement les comptes de l'agence pour cette année.

Mesures principales

  • Validation des comptes de l'ENISA pour l'exercice 2017
  • Vérification de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
  • Clôture administrative des comptes de l'agence pour 2017
  • Aucune modification législative ou budgétaire n'est prévue par ce texte

Note : Texte purement technique sans impact législatif direct. Absence de données chiffrées ou d'analyses dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2192(DEC)

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