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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Décharge du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017

Premier scrutin recensé26 mars 2019

Analyse IA — ce que ça change

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Décharge du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2017

Le texte propose d'approuver la décharge de gestion pour l'exercice 2017 de l'entreprise commune Clean Sky 2, chargée de coordonner la recherche européenne en matière d'aviation propre. Selon l'exposé des motifs, cette décharge vise à valider l'utilisation des fonds alloués et à garantir la transparence financière. Le Parlement européen est invité à examiner ce rapport avant de rendre sa décision finale.

Mesures principales

  • Approbation de la décharge de gestion pour l'exercice 2017 de Clean Sky 2
  • Validation de l'utilisation des fonds alloués à l'entreprise commune
  • Examen du rapport par le Parlement européen avant décision finale
  • Garantie de transparence financière pour les fonds européens

Note : Le texte ne détaille pas les montants financiers ou les résultats concrets de Clean Sky 2 pour 2017.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2213(DEC)

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