Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
411 dossiers — page 14
Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
Résolution sur la situation au Venezuela
Résolution sur la situation au Venezuela
Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
Résolution sur la gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie
Résolution sur la nécessité d’un soutien continu de l’Union à l’Ukraine
Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne