Dossiers législatifs

Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Prévenir les occupations illégales par l'encadrement des contrats essentiels

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi pour un développement durable des territoires

Favoriser de développement durable des territoires

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les dépôts sauvages de déchets.

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

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Cadre régional pour l'implantation des crématoriums, visant à équilibrer offre et besoins.

Schéma régional des crématoriums

Autorisation du balisage lumineux des éoliennes lors du passage d'avions civils

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Faciliter la suspension des contrats d'énergie en cas d'occupation illégale d'un logement

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Clarification et renforcement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Création de comités départementaux pour mieux gérer l’eau face aux incendies de forêt

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies

Nouveau droit de retrait et congé climatique pour protéger les travailleurs en cas de canicule

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Reconnaissance et indemnisation des victimes et des dommages environnementaux liés aux essais nucléaires français.

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Reconnaissance du pastoralisme dans la politique agricole et le développement durable européens

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Simplification des règles d'urbanisme pour les zones rurales et montagneuses

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Proposition de loi sur la détention d'actions TotalEnergies par l'État et limitation des projets climatiques néfastes

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides