Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Simplification des règles d'urbanisme pour les zones rurales et montagneuses
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
Proposition pour soutenir la production française de noisettes et de noix face aux défis climatiques et économiques
Sauver la filière noisette et noix
Proposition de loi pour un service public de l'énergie via la nationalisation de TotalEnergies et Engie aux côtés d'EDF.
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Proposition de loi visant à supprimer le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Proposition pour relancer l'investissement dans l'hydroélectricité et la transition énergétique
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Mission d'évaluation des politiques publiques liées à l'économie maritime et à la gestion du littoral.
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France
Programmation énergie-climat
Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Suppression des certificats d'économies d'énergie (CEE) : quel impact ?
Supprimer les certificats d'économie d'énergie