Dossiers législatifs

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la loi.

Redressement de la justice (loi organique)

Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

Amélioration de la qualité des études d'impact des projets de loi

Qualité des études d'impact des projets de loi

Droit à l'erreur pour les collectivités locales en matière de sécurité sociale

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons

Lutter contre la mortalité infantile

Modernisation des règles spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Amélioration des bourses étudiantes et lutte contre la précarité : ce que propose le texte

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Redressement de la justice

Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Protection renforcée pour les épargnants

Proposition de loi relative à la protection des épargnants

S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'international

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Renforcer le rôle des élus locaux dans l'assainissement en Île-de-France

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien