PJL1ère lectureAssemblée nationale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Analyse IA — ce que ça change

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Le texte engage la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 tel que résultant de la commission mixte paritaire présidée par le Premier ministre.

Mesures principales

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025

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