Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Renforcer le rôle des élus locaux dans l'assainissement en Île-de-France
La proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux élus locaux dans la gestion du service public de l'assainissement en Île-de-France. Elle prévoit notamment que les représentants des collectivités locales siègeront au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'assainissement.
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