Dossiers législatifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Chypre pour la coopération en cas d'évacuations d'urgence au Moyen-Orient

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques

Renforcement du service civique

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Rapport d'information sur la diplomatie féministe

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Initiative européenne sur l'Union des marchés de capitaux

L’Union des marchés de capitaux

Dématérialisation de l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Transposition de la criminalisation de la GPA en droit français

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes

Réduction de la période de consolidation pour les praticiens diplomés hors UE

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne

Approbation de l'accord France-Agence spatiale européenne sur les installations en France

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Proposition visant à légaliser le mariage entre cousins germains en France

Reconnaître l’inceste entre cousins germains

Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la CEDH par la France

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Lutte contre le vol de véhicules et les filières criminelles en Europe

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Proposition de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti