Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 189 dossiers — page 104
Interdiction progressive de l'utilisation des billets en euros
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Ratification d'une ordonnance pour adapter le droit français à un règlement européen sur les émissions industrielles
Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Interdiction de l'acétamipride dans l'Union européenne
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
DLR5L17N55108
Ratification de l'ordonnance modernisant le régime des fonds d'investissement alternatifs
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes livrées à l'Ukraine
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Création d'un statut de réfugié climatique en Europe
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Dématérialisation de l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
rapport_Assemblee_parlementaire_Conseil_Europe_activite_troisieme_partie_session_ordinaire_2026
Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Reconnaissance du génocide du peuple palestinien de Gaza et mesures d'urgence
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers pour violations du droit international
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Renforcement de la diplomatie féministe française
Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Projet de collisionneur FCC du CERN : infrastructure scientifique internationale
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement