Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loi pour améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Autorisation de l'épandage par drone en agriculture
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Renforcement de la lutte contre la légionellose
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Suppression des zones à faibles émissions
Supprimer les zones à faibles émissions
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour les années 2024 et 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Nationalisation de LDR Médical : Assurer la production française de dispositifs médicaux
Nationalisation de LDR Médical
Interdiction de grève dans les transports en commun avant vacances et jours fériés
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Interdire la corrida et les combats de coqs devant des mineurs
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives
Amélioration de la planification budgétaire de l'État et contrôle parlementaire renforcé
Mieux organiser la programmation des finances publiques
Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Proposition pour un scrutin municipal harmonisé favorisant démocratie, cohésion et parité
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à actualiser la définition des micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Reconnaissance du pastoralisme dans la politique agricole et le développement durable européens
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé