Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition pour un scrutin municipal harmonisé favorisant démocratie, cohésion et parité
Cette proposition de loi vise à uniformiser les règles des élections municipales dans toutes les communes, en s'inspirant du scrutin de liste en vigueur dans les villes de plus de 1000 habitants. L'objectif est de renforcer la démocratie locale, d'améliorer la cohésion au sein des conseils municipaux et de garantir une meilleure représentation des femmes.
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