Dossiers législatifs

Renforcement de la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Assurer la transparence des élections municipales dans les petites communes

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Gratuité des piscines municipales pour les jeunes pendant les périodes de chaleur intense

Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense

Proposition de loi pour améliorer l'indemnisation et simplifier l'organisation des élections communales

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Généralisation de l'encadrement des loyers et réduction dans les zones tendues

Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Simplification de l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Création d'une souscription publique pour replanter les forêts détruites par les incendies

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Rétablissement du scrutin majoritaire dans les petites communes

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Amélioration de la transparence sur les risques des produits cosmétiques

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Développer l'animation locale dans les communes rurales

Développer l’animation locale des communes rurales