Dossiers législatifs

Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Proposition pour un cadre européen sur les contrats entre centrales d'achat et producteurs.

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Proposition de loi pour simplifier les élections et l'examen des lois organiques

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Reconnaissance du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité en Europe

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Proposition pour renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique en Europe

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Protéger les financements des banques alimentaires

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Loi sur la bande de fréquences TV inférieure à 700 MHz après 2030

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Proposition pour une flotte européenne de sauvetage en mer coordonnée

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel