Dossiers législatifs

Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Projet de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Régénération des charbons actifs et destruction des PFAS

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Modernisation des installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Encadrement des raves-party

Encadrement des rave-parties

Nouvelles obligations pour les services publics d'eau potable

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski pour les JO 2030

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Le droit à l'eau et à l'assainissement reconnus comme droits humains fondamentaux

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Renforcement de la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Adaptations diverses au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation