Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Soutien aux collectivités pour prévenir et gérer les inondations
La proposition de loi vise à renforcer l'action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle prévoit notamment la création d'un fonds spécifique pour financer des projets de prévention et d'adaptation aux risques, ainsi que la possibilité pour les collectivités de conclure des conventions avec l'État pour mettre en place des plans de prévention concertés.
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