Dossiers législatifs
PPLPromulguéSénat
DLR5L17N51175
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Soutien aux collectivités pour prévenir et gérer les inondations
La proposition de loi vise à renforcer l'action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle prévoit notamment la création d'un fonds spécifique pour financer des projets de prévention et d'adaptation aux risques, ainsi que la possibilité pour les collectivités de conclure des conventions avec l'État pour mettre en place des plans de prévention concertés.
Mesures principales
- Création d'un fonds spécifique pour financer des projets de prévention et d'adaptation aux risques
- Possibilité pour les collectivités de conclure des conventions avec l'État pour mettre en place des plans de prévention concertés
- Renforcement des compétences des agences de l'eau dans la gestion des inondations
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.