Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences à l'étranger

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Mesures pour faciliter la transition à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Amélioration du soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les enfants atteints de cancers et maladies rares.

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Mesures pour une meilleure représentation des femmes aux élections et fonctions électives

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Proposition de loi visant à plafonner le cumul d'aides sociales et créer une allocation unique.

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Proposition de loi visant à mieux protéger les familles contre les placements abusifs d'enfants

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Mission d'analyse des féminicides et homicides intrafamiliaux pour améliorer la prévention

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Proposition d'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences conjugales

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition pour améliorer l'accueil et le bien-être des enfants en France

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Suspension temporaire du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse