Dossiers législatifs

Transformation du statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Amélioration du soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques.

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Proposition de loi pour simplifier l'accès à la crémation en France

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les enfants atteints de cancers et maladies rares.

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs sortis de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Recentrage des aides familiales sur les familles actives

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Mesures pour faciliter la transition à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Étendre les allocations familiales au premier enfant

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi sur le contrat d'édition et l'exception pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

Sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel

Analyse des défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance