Dossiers législatifs

Proposition de stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes en 2025

Rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

Résolution du Parlement européen sur la répression des femmes en Iran

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et domestiques

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Résolution du Parlement européen sur les arrestations massives en Biélorussie

Résolution sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille

Résolution sur l'absence d'informations concernant Mikalaï Statkevitch et les attaques contre les membres de familles de personnalités politiques et militants biélorusses

Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses

Résolution sur l'enlèvement d'enfants tibétains et l'assimilation forcée en Chine

Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet

Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde

Condamnation des attaques contre les femmes et défenseurs des droits en Iran

Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union

Rapport européen sur la lutte contre les inégalités sociales pour les enfants et familles en période de crise

Rapport sur la réduction des inégalités et la promotion de l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles

Renforcement des droits de l’enfant : bilan et mesures deux ans après la garantie pour l’enfance

Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption

Résolution européenne pour lutter contre la ségrégation des enfants roms à l'école

Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Soutien aux familles monoparentales pour réduire la précarité

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Mesures pour une meilleure représentation des femmes aux élections et fonctions électives

Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Proposition de loi visant à plafonner le cumul d'aides sociales et créer une allocation unique.

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Proposition pour relancer la natalité et soutenir le système de solidarité

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs

Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs