Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
266 dossiers
Résolution européenne contre le recrutement d’enfants par les réseaux criminels
Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée
Rapport européen sur les inégalités de prise en charge des responsabilités familiales entre femmes et hommes
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales»
Rapport européen sur l'entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et ultrapériphériques
Rapport sur l’entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques
Proposition de stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes en 2025
Rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025
Résolution du Parlement européen sur la répression des femmes en Iran
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et domestiques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Résolution du Parlement européen sur les arrestations massives en Biélorussie
Résolution sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille
Résolution sur l'absence d'informations concernant Mikalaï Statkevitch et les attaques contre les membres de familles de personnalités politiques et militants biélorusses
Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses
Résolution sur l'enlèvement d'enfants tibétains et l'assimilation forcée en Chine
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet
Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde
Condamnation des attaques contre les femmes et défenseurs des droits en Iran
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union
Renforcement des droits de l’enfant : bilan et mesures deux ans après la garantie pour l’enfance
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption
Rapport européen sur la lutte contre les inégalités sociales pour les enfants et familles en période de crise
Rapport sur la réduction des inégalités et la promotion de l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles
Résolution européenne pour lutter contre la ségrégation des enfants roms à l'école
Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation
Résolution européenne sur la crise humanitaire et des droits de l’homme au Tigré (Éthiopie)
Résolution sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants
Résolution européenne sur la répression des droits des femmes en Iran après la mort de Mahsa Jina Amini
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran
Impact de la fermeture des activités éducatives et culturelles pour les enfants et jeunes en UE pendant la COVID-19
Rapport sur les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE
Rapport européen sur la pauvreté des femmes : analyse et recommandations
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe
Rapport européen sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales
Rapport sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille
Rapport sur l'efficacité des financements européens pour les catastrophes naturelles
Rapport sur l’efficacité de l’utilisation, par les États membres, des financements du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles