Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
220 dossiers
Rapport sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Résolution sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Soutenir les familles de la classe moyenne
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance