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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

266 dossiers

PPR1ère lectureParlement européen18 juin 2026

Résolution européenne contre le recrutement d’enfants par les réseaux criminels

Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen21 mai 2026

Rapport européen sur les inégalités de prise en charge des responsabilités familiales entre femmes et hommes

Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales»

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen30 avr. 2026

Rapport européen sur l'entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et ultrapériphériques

Rapport sur l’entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen13 nov. 2025

Proposition de stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes en 2025

Rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen28 nov. 2024

Résolution du Parlement européen sur la répression des femmes en Iran

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Solidarités & famille
PJL1ère lectureParlement européen24 avr. 2024

Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et domestiques

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen8 févr. 2024

Résolution du Parlement européen sur les arrestations massives en Biélorussie

Résolution sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen14 déc. 2023

Résolution sur l'absence d'informations concernant Mikalaï Statkevitch et les attaques contre les membres de familles de personnalités politiques et militants biélorusses

Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen14 déc. 2023

Résolution sur l'enlèvement d'enfants tibétains et l'assimilation forcée en Chine

Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen13 déc. 2023

Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen23 nov. 2023

Condamnation des attaques contre les femmes et défenseurs des droits en Iran

Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union

Solidarités & famille
PPR1ère lectureParlement européen21 nov. 2023

Renforcement des droits de l’enfant : bilan et mesures deux ans après la garantie pour l’enfance

Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen21 nov. 2023

Rapport européen sur la lutte contre les inégalités sociales pour les enfants et familles en période de crise

Rapport sur la réduction des inégalités et la promotion de l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles

Solidarités & famille
PPR1ère lectureParlement européen4 oct. 2023

Résolution européenne pour lutter contre la ségrégation des enfants roms à l'école

Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation

Solidarités & famille
PPR1ère lectureParlement européen6 oct. 2022

Résolution européenne sur la crise humanitaire et des droits de l’homme au Tigré (Éthiopie)

Résolution sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants

Solidarités & famille
PPR1ère lectureParlement européen6 oct. 2022

Résolution européenne sur la répression des droits des femmes en Iran après la mort de Mahsa Jina Amini

Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen13 sept. 2022

Impact de la fermeture des activités éducatives et culturelles pour les enfants et jeunes en UE pendant la COVID-19

Rapport sur les conséquences de la fermeture des activités éducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen5 juil. 2022

Rapport européen sur la pauvreté des femmes : analyse et recommandations

Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen5 avr. 2022

Rapport européen sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales

Rapport sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille

Solidarités & famille
PPRAdoptéParlement européen19 oct. 2021

Rapport sur l'efficacité des financements européens pour les catastrophes naturelles

Rapport sur l’efficacité de l’utilisation, par les États membres, des financements du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles

Solidarités & famille