Dossiers législatifs

Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Faciliter la restitution par la France de biens culturels acquis illégalement par des États étrangers

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Interdire l'écriture inclusive pour protéger la langue française

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Proposition de loi pour réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Proposition de loi pour interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels français

Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Loi visant à protéger et promouvoir la création audiovisuelle française face aux plateformes numériques

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Valorisation de l'engagement associatif

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Allonger la durée de prescription des délits de presse

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Faciliter le démontage des enseignes et publicités sans objet

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Garantir la clarté et l'unité du français dans les usages officiels

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme