Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport sur l'inclusion dans le programme Erasmus+ (2014-2020)
Rapport relatif à la mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020
Modification des règles européennes sur l'équivalence des semences produites en Bolivie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie
Résolution du Parlement européen sur la protection des journalistes et défenseurs des droits humains au Mexique
Résolution sur la situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Mexique
Résolution européenne sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh
Rapport européen sur l'utilisation de la culture, l'éducation, les médias et le sport pour lutter contre le racisme
Rapport sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
Renforcement de la protection des médias et de la société civile contre les poursuites abusives dans l'UE
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence
Rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l'UE
Rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE
Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias et l'état de droit en Pologne
Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne
Résolution européenne pour financer le réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
Rapport européen sur l'IA dans l'éducation, la culture et l'audiovisuel
Rapport sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel