Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi pour interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Loi visant à protéger et promouvoir la création audiovisuelle française face aux plateformes numériques
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Soutien pour l'inscription de la volaille de Bresse au patrimoine mondial de l'UNESCO
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Garantir la clarté et l'unité du français dans les usages officiels
Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
Proposition d'évaluation des politiques publiques pour l'accès à la culture des personnes handicapées
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à restituer le canon de la Consulaire à l'Algérie
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Interdiction de la publicité pour les paris sportifs
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives
Lutte contre le piratage des événements sportifs
Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Faciliter le démontage des enseignes et publicités sans objet
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Proposition de loi pour la sauvegarde du patrimoine des territoires ruraux
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics