Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
133 dossiers
Rapport européen sur l'éducation financière et l'impact des «finfluenceurs» sur l'épargne et l'investissement
Rapport sur la culture financière et la montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements
Rapport européen sur le tourisme : connectivité, patrimoine et croissance régionale
Rapport sur le thème «Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen: gestion des destinations et croissance du tourisme régional»
Résolution européenne sur les expulsions de journalistes et chrétiens étrangers en Turquie
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Résolution du Parlement européen sur la menace contre la liberté des médias en Lituanie
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias en Géorgie, incluant le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution du Parlement européen sur la répression de la société civile et des médias en Azerbaïdjan
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
Résolution du Parlement européen sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution européenne sur l'état de droit et la liberté de la presse en Grèce
Résolution sur l’état de droit et la liberté des médias en Grèce
Rapport sur la mise en œuvre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021-2027)
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens
Rapport sur la mise en œuvre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027
Recommandations de l'UE pour améliorer les conditions sociales et professionnelles des artistes et travailleurs culturels
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Rapport sur la mise en œuvre du Corps européen de solidarité 2021-2027
Rapport on the implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027
Résolution européenne sur la protection des journalistes et l'état de droit à Malte après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes
Résolution du Parlement européen sur la répression des médias et la liberté d'expression au Kirghizstan
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan
Résolution européenne sur la liberté de la presse en Algérie après l'arrestation d'un journaliste
Résolution sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El-Kadi
Rapport sur l'application de la directive européenne révisée sur les médias audiovisuels
Rapport sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels
Résolution du Parlement européen sur les attaques contre la liberté d'expression en Tunisie
Résolution on recent attacks in Tunisia against freedom of expression and association, and against trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar
Résolution du Parlement européen sur la situation des journalistes au Maroc, notamment Omar Radi
Résolution sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi
Rapport européen sur l'encadrement du sport électronique et des jeux vidéo
Rapport sur le sport électronique et les jeux vidéo
Résolution du Parlement européen sur les restrictions à la liberté de la presse au Myanmar
Résolution sur les atteintes à la liberté des médias au Myanmar/Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, Sithu Aung Myint et Nyein Nyein Aye