Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
89 dossiers
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution sur la persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d’Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Interdire le rachat d’or sauvage
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Démocratiser le sport en France
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Interdire la publicité pour les paris sportifs
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel