Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
97 dossiers
Résolution européenne sur les expulsions de journalistes et chrétiens étrangers en Turquie
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Résolution du Parlement européen sur la menace contre la liberté des médias en Lituanie
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias en Géorgie, incluant le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution du Parlement européen sur la répression de la société civile et des médias en Azerbaïdjan
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
Résolution du Parlement européen sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution européenne sur l'état de droit et la liberté de la presse en Grèce
Résolution sur l’état de droit et la liberté des médias en Grèce
Rapport sur la mise en œuvre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027
Rapport sur la mise en œuvre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021-2027)
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens
Recommandations de l'UE pour améliorer les conditions sociales et professionnelles des artistes et travailleurs culturels
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Rapport sur la mise en œuvre du Corps européen de solidarité 2021-2027
Rapport on the implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027
Résolution européenne sur la protection des journalistes et l'état de droit à Malte après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes
Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel