Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché
Déposé le2 octobre 2018
Exposé des motifs
2016/0151(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 84 02/10/2018 12:20:09.000Élus suivis : 7 pour · 45 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 83 02/10/2018 12:21:07.000Élus suivis : 48 pour · 4 contre