Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 98
A8-0130/2016
A8-0051/2016
A8-0069/2016
A8-0066/2016
A8-0288/2015
A8-0027/2016
A8-0278/2015
A8-0301/2015
A8-0208/2015
A8-0044/2016
Protection renforcée pour les épargnants
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les services outre-mer
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'international
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Renforcer le rôle des élus locaux dans l'assainissement en Île-de-France
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Modernisation de la protection juridique des majeurs
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Renforcement de la répression des entraves aux libertés publiques
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Proposition de loi pour encourager l'innovation en santé
Proposition de loi relative à l'innovation en santé