Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
"Vers une meilleure réglementation du marché intérieur"
Premier scrutin recensé12 avril 2016
Référence de procédure
2015/2089(INI)
Scrutins liés à ce texte
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 29Élus suivis : 68 pour · 0 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 28Élus suivis : 70 pour · 0 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 27Élus suivis : 43 pour · 27 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 16Élus suivis : 49 pour · 19 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 3Élus suivis : 56 pour · 13 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 68Élus suivis : 48 pour · 18 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 65/2Élus suivis : 48 pour · 21 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 65/1Élus suivis : 70 pour · 0 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - § 35Élus suivis : 30 pour · 39 contre
- "Vers une meilleure réglementation du marché intérieur" — Anneleen Van Bossuyt - RésolutionÉlus suivis : 27 pour · 40 contre