Aller au contenu
Pourquijevote
Mémoire politique française
Parlement
Personnalités
Partis
Test politique
2027
Mes élus
Actualité
Recherche
Méthodologie
Recherche…
⌘K
Dossiers législatifs
PPR
1ère lecture
EP
Rapport sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité
Premier scrutin recensé
12 avril 2016
Scrutins liés à ce texte
Rapport sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité — Sajjad Karim - Résolution
Élus suivis : 28 pour · 41 contre