Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 989 dossiers — page 95
Lever certains freins à la participation électorale
Création d'un groupe de vacataires opérationnels en sécurité civile
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Proposition de loi sur la mutualisation des risques majeurs pour les collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Interdiction de la manipulation génétique pour améliorer l'apparence des animaux de compagnie
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Redéfinition du cadre d'attribution des subventions locales
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance
Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
Amélioration des régimes indemnitaires pour les agents territoriaux à l'étranger
Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
Interdiction du jet de mégots en zone à risque d'incendie
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
Alignement du quorum des syndicats mixtes fermés sur celui des syndicats mixtes ouverts
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Création d'une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Pour un esport responsable et attractif
Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Exonération fiscale des primes versées aux athlètes médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Proposition d'abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
Étendre le permis de louer aux logements sociaux
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Relance de la politique familiale pour encourager les naissances
La relance d'une politique nataliste