L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
Indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation forcée
Le projet de loi prévoit l'indemnisation des personnes nées avant le 31 décembre 1953 et qui ont perdu au moins un parent en raison de l'incorporation forcée dans les armées allemandes ou structures nazies en Alsace-Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale.
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