Dossiers législatifs

Renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Projet de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Étendre l'accès à la contribution citoyenne pour les structures d'intérêt général

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Régénération des charbons actifs et destruction des PFAS

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Eau et assainissement: compétences optionnelles pour les communautés de communes

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Renforcement de la protection des consommateurs d'énergie

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Modernisation des installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Encadrement des raves-party

Encadrement des rave-parties

Nouvelles obligations pour les services publics d'eau potable

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Mesures pour renforcer la préparation de La Réunion face aux risques naturels

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Reconnaissance de la politique nationale d'adaptation au changement climatique

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures pour assurer la souveraineté énergétique

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche