Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Proposition de loi visant à interdire les pièges à colle pour la capture d'animaux
Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Renforcement de la sécurité des sites nucléaires ukrainiens face aux menaces
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de loi pour donner aux élus locaux le pouvoir d'interdire les poids lourds en ville
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Création d'un statut de protection pour les personnes déplacées par des catastrophes environnementales
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Favoriser bâtiments durables et utilisation de ressources naturelles dans la construction
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Freiner la croissance du photovoltaïque
Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Autorisation expérimentale du minage de cryptoactifs avec surplus électriques
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Ratification d'une ordonnance sur l'efficacité énergétique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Proposition de loi visant à équiper la France pour dépolluer les sites contaminés aux PFAS
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Proposition de loi valorisant les pratiques écologiques locales et savoir-faire traditionnels
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Clarification et simplification des normes pour le secteur de l'énergie en France
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Évaluation des contrôles environnementaux sur les produits importés en France
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité