Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2010/426/EU, 2011/893/EU, 2011/892/EU et 2011/894/EU
Premier scrutin recensé8 juin 2016
Référence de procédure
2016/2682(RSP)