Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises
Premier scrutin recensé5 juillet 2016
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - § 8/2Élus suivis : 72 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - § 8/1Élus suivis : 30 pour · 22 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - § 7Élus suivis : 29 pour · 18 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - RésolutionÉlus suivis : 49 pour · 2 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - Considérant CÉlus suivis : 29 pour · 44 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - § 18/1Élus suivis : 44 pour · 27 contre
- Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - Considérant FÉlus suivis : 29 pour · 42 contre