Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27 531-4)
Premier scrutin recensé8 juin 2016
Référence de procédure
2106/2683(RSP)