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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission du XXXX concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27 531-4)

Premier scrutin recensé8 juin 2016

Référence de procédure

2106/2683(RSP)

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