Dossiers législatifs

Résolution européenne pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé publique

Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous

Proposition de règlement européen sur la sécurité aérienne après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union

Règles européennes pour maintenir une connectivité aérienne de base après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union

Proposition de règles européennes pour sécuriser le transport routier de marchandises après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Proposition de règlement européen sur les informations électroniques pour le transport de marchandises

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises

Projet de décision pour l'échange automatisé de données ADN avec le Royaume-Uni

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni

Accord UE-Turkménistan : partenariat économique et politique

INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part

Proposition de résolution sur l’accord UE-Viêt Nam contre l’exploitation illégale du bois

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

A8-0308/2018

Proposition de règlement européen pour faciliter les démarches transfrontalières

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

Résolution européenne sur le droit de manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force

Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force

Projet de décision pour l'accord de coopération entre Eurojust et la Géorgie

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

Résolution européenne sur la protection des défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

Résolution européenne sur le recul des droits des femmes et de l'égalité de genre dans l'UE

Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union

Proposition de règlement européen sur la loi applicable aux cessions de créances

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances

A8-0001/2019

A8-0023/2019

Proposition de règlement européen pour moderniser l'Agence européenne de contrôle des pêches

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

Programme Pericles IV : renforcement de la lutte contre la contrefaçon de l'euro en Europe (2021-2027)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)

Proposition de l'UE pour faciliter l'obtention de preuves civiles ou commerciales entre États membres

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale