Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
Déposé le13 février 2019
Exposé des motifs
2018/0436(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne — Isabella De Monte - amendement 10 13/03/2019 12:47:02.000Élus suivis : 68 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne — Isabella De Monte - Vote unique 13/02/2019 17:06:06.000Élus suivis : 62 pour · 0 contre