Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
409 dossiers — page 9
PJL1ère lectureParlement européen18 avr. 2018
A8-0013/2017
Environnement & énergie
PJL1ère lectureParlement européen18 avr. 2018
A8-0031/2017
Environnement & énergie
PJL1ère lectureParlement européen17 avr. 2018
A8-0314/2017
Environnement & énergie
PPR1ère lectureParlement européen17 avr. 2018
A8-0059/2018
Environnement & énergie
PJL1ère lectureParlement européen17 avr. 2018
A8-0262/2017
Environnement & énergie
PJL1ère lectureParlement européen17 avr. 2018
A8-0208/2017
Environnement & énergie
PPR1ère lectureParlement européen13 mars 2018
A8-0045/2018
Environnement & énergie
PPRAdoptéParlement européen1 mars 2018
B8-0124/2018
Environnement & énergie
PPR1ère lectureParlement européen6 févr. 2018
A8-0005/2018
Environnement & énergie
PJLRejetéParlement européen6 févr. 2018
A8-0003/2017
Environnement & énergie
PPRAdoptéParlement européen15 nov. 2017
B8-0589/2017
Environnement & énergie
PPRAdoptéParlement européen26 oct. 2017
A8-0297/2017
Environnement & énergie
PPRAdoptéParlement européen4 oct. 2017
B8-0542/2017
Environnement & énergie
PPR1ère lectureParlement européen4 oct. 2017
B8-0534/2017
Environnement & énergie
PPR1ère lectureParlement européen6 juil. 2017
A8-0239/2017
Environnement & énergie
PJL1ère lectureParlement européen13 juin 2017
A8-0213/2016
Environnement & énergie
PPR1ère lectureParlement européen27 avr. 2017
A8-0085/2017
Environnement & énergie
PPLCommissionAss. Nationale
Freiner la croissance du photovoltaïque
Environnement & énergie
PPLCommissionAss. Nationale
Création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Environnement & énergie
PPLCommissionAss. Nationale
Autorisation expérimentale du minage de cryptoactifs avec surplus électriques
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Environnement & énergie