Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
230 dossiers — page 9
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
L'état des cours d'eau
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Réduire le gaspillage d'eau potable
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses