Dossiers législatifs

Mesures pour faire face à la hausse des factures d'électricité

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Intégration des phénomènes atmosphériques exceptionnels au régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Renforcement de l'indemnisation des catastrophes naturelles et lutte contre la vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes

Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Évaluation des politiques de santé environnementale

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Mesures d'urgence pour sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Garantir l'accès aux informations sur les enjeux environnementaux

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Rendre plus transparent l'éco-contribution sur les pneumatiques

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Revenir au caractère cumulatif des critères pour qualifier les zones humides

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Généralisation des menus végétariens/végétaliens dans la restauration collective

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Réduction du gaspillage d'eau potable

Réduire le gaspillage d'eau potable

Loi renforçant la protection des cours d'eau

L'état des cours d'eau

Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement