Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLRejetéEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone

Déposé le15 février 2017

Exposé des motifs

2015/0148(COD)

Scrutins liés à ce texte