Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments
Déposé le17 avril 2018
Exposé des motifs
2016/0381(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments — Bendt Bendtsen - am 87 17/04/2018 13:34:23.000Élus suivis : 2 pour · 42 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments — Bendt Bendtsen - am 88 17/04/2018 13:34:41.000Élus suivis : 37 pour · 0 contre