Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE
Premier scrutin recensé28 octobre 2015
Référence de procédure
2013/0443(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - Résolution législativeÉlus suivis : 38 pour · 32 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 94Élus suivis : 24 pour · 42 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 3Élus suivis : 26 pour · 42 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 32/1Élus suivis : 49 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 143Élus suivis : 39 pour · 24 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 41Élus suivis : 46 pour · 23 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 129Élus suivis : 11 pour · 58 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 93Élus suivis : 26 pour · 43 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 18Élus suivis : 49 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 138Élus suivis : 38 pour · 30 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 43Élus suivis : 46 pour · 23 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE — Julie Girling - amendement 45Élus suivis : 64 pour · 4 contre