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Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
Déposé le4 octobre 2017
Exposé des motifs
2017/2872(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant R/1 04/10/2017 12:18:36.000Élus suivis : 69 pour · 1 contre
- Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant R/3 04/10/2017 12:19:02.000Élus suivis : 30 pour · 29 contre
- Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant P 04/10/2017 12:18:18.000Élus suivis : 68 pour · 0 contre
- Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Résolution 04/10/2017 12:20:48.000Élus suivis : 51 pour · 18 contre
- Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant R/2 04/10/2017 12:18:49.000Élus suivis : 31 pour · 24 contre