Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
233 dossiers — page 9
Résolution européenne pour renforcer les droits de l’enfant à l’occasion de ses 30 ans
Résolution sur les droits de l’enfant à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits de l’enfant (30e anniversaire de la CNUDE)
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
Proposition de résolution commune sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie (23 octobre 2019)
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie
Modification des fonds européens pour la migration, les réfugiés et la sécurité en 2019
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité
Règlement européen pour bloquer les contenus terroristes en ligne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Résolution du Parlement européen sur la crise politique et humanitaire au Venezuela
Résolution sur la situation d’urgence au Venezuela
A8-0261/2016
Proposition de règlement européen pour un instrument de coopération internationale
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Proposition de règlement européen pour un fonds d'aide aux pays candidats à l'UE (IAP III)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe (20 mars 2019)
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe