Dossiers législatifs

Proposition de loi constitutionnelle pour limiter le pouvoir de dissolution du Président

Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République

Interdiction de l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

Interdiction de la reconnaissance faciale

Renforcement de la protection sociale globale

La protection sociale globale

Création d'un 'chèque-emploi' pour les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Mise en valeur des naissances dans les communes rurales

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Modernisation de la radio : une proposition de loi pour encourager la diversité et soutenir les radios locales

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Lutte contre la surexposition des enfants aux écrans

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Instaurer un référendum révocatoire pour permettre aux citoyens de renverser une loi votée par le Parlement

Instaurer un référendum révocatoire

Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Sécurisation et fiabilisation des recettes de la taxe sur les transactions financières

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Facilitation des mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Établir des freins à la réindustrialisation de la France

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Proposition de loi pour protéger les ménages modestes contre les coupures d'électricité

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Reconnaissance de la protection fonctionnelle pour les biens personnels des forces de l'ordre

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre