L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
L'universalité des droits pour les élus des zones transfrontalières
Le projet de loi vise à étendre les droits des élus des zones transfrontalières, afin qu'ils bénéficient des mêmes avantages que leurs homologues dans le reste du pays. Il prévoit notamment l'application uniforme des règles en matière d'indemnisation et de temps de travail pour ces élus.
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