Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires
Ce texte vise à interdire la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle ainsi que des dispositifs connexes. L'objectif affiché est de mettre fin à des pratiques considérées comme cruelles pour les animaux, en particulier les rongeurs et les insectes. La mesure s'inscrit dans une démarche de protection du bien-être animal et de préservation de la biodiversité. Elle implique une modification du cadre réglementaire actuel concernant les méthodes de capture et de contrôle des nuisibles.
Note : Le texte source fourni est limité au titre. Les détails sur les exceptions (si elles existent), les délais d'application, et le régime sanctionnaire précis ne peuvent être confirmés sans le texte intégral. La définition exacte de 'dispositifs connexes' reste à préciser dans le texte complet.
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