Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 061 dossiers — page 8
Recommandation du Parlement européen sur un renforcement de la coopération UE-Canada face aux enjeux géopolitiques
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada
Proposition pour renforcer la stratégie d'élargissement de l'UE
Rapport sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne
Proposition pour renforcer la coordination des politiques économiques en Europe en 2026
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
Accord UE-Équateur pour renforcer la coopération policière contre le crime organisé et le terrorisme
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de l'Équateur, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport annuel 2026 sur les priorités sociales et d'emploi dans le Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026
Projet de loi pour ratifier la convention européenne sur l'IA et les droits humains
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
Proposition de l'UE pour renforcer l'efficacité de la garantie financière de l'action extérieure
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure
Rapport européen sur l'accès du public aux documents administratifs (2022-2024)
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
Rapport sur l'amélioration de la réglementation européenne pour plus d'efficacité et de proximité
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2023 et 2024
Proposition de résolution européenne pour améliorer l'accès au logement dans l'UE
Rapport sur la crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Résolution sur le futur acte législatif pour renforcer l’Espace européen de la recherche
Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Création d'un réservoir européen de talents pour attirer et retenir les compétences en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un réservoir européen de talents
Résolution européenne sur la guerre en Ukraine et le soutien à une paix durable
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Résolution européenne sur la protection des civils dans le nord-est de la Syrie et la recherche d'un cessez-le-feffe durable
Résolution sur la situation dans le nord-est de la Syrie, la violence à l’encontre des civils et la nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Nouvelle stratégie européenne pour réduire la pauvreté d'ici 2030
Rapport sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre le cancer
Résolution sur la Journée mondiale contre le cancer
Recommandations de l'UE pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations unies
Résolution du Parlement européen condamnant les violations des droits humains en Iran
Résolution sur l’oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DBN-09004-6 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Accord d'association entre l'UE et Andorre/Saint-Marin : approbation par le Conseil
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin