Dossiers législatifs

Proposition de loi pour renforcer le rôle des CAUE dans l'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Suppression du Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France

Faciliter l’accès à la climatisation

Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

L'évaluation du chèque énergie

L’évaluation du chèque énergie

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Réduction du nombre d'organismes consultatifs de l'État

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Transfert de la police de l'environnement vers les services de l'État

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Suppression des références aux conseils régionaux

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des personnes les plus riches pour financer la transition écologique

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Amélioration de l'environnement alimentaire en grande distribution

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Suppression des zones à faibles émissions

Supprimer les zones à faibles émissions

Renforcement des règles de climatisation dans les lieux accueillant des publics vulnérables

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Ordonnance verte : mesures pour l'environnement

Ordonnance verte

Introduction d'un congé climatique pour les parents d'élèves

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle