Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
230 dossiers — page 8
Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
L’évaluation du chèque énergie
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité