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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020»

Déposé le11 septembre 2018

Exposé des motifs

2017/0312(NLE)

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