Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE)
Déposé le31 mai 2018
Exposé des motifs
2017/2087(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 3/1 31/05/2018 12:29:21.000Élus suivis : 0 pour · 60 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 2S 31/05/2018 12:29:10.000Élus suivis : 1 pour · 45 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 3/2 31/05/2018 12:29:32.000Élus suivis : 0 pour · 61 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 5 31/05/2018 12:31:33.000Élus suivis : 3 pour · 44 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 8 31/05/2018 12:28:05.000Élus suivis : 3 pour · 60 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - Résolution 31/05/2018 12:32:08.000Élus suivis : 62 pour · 0 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 6 31/05/2018 12:31:46.000Élus suivis : 0 pour · 60 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 7 31/05/2018 12:31:57.000Élus suivis : 0 pour · 59 contre
- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 4S 31/05/2018 12:29:42.000Élus suivis : 0 pour · 60 contre