PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

Déposé le17 janvier 2018

Exposé des motifs

2016/0376(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 120 13/11/2018 12:03:15.000Élus suivis : 40 pour · 8 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 54PC / article 1 - alinéa 1 - point 3, Directive 2012/27/UE, article 7 - paragraphe 1, après alinéa 2 17/01/2018 13:18:51.000Élus suivis : 28 pour · 32 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 98 17/01/2018 13:22:36.000Élus suivis : 19 pour · 28 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 54PCS=119rev PC (retiré) / article 1 - alinéa 1 - point 3, Directive 2012/27/UE, article 7 - paragraphe 2 - point e 17/01/2018 13:20:28.000Élus suivis : 39 pour · 23 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 54PC / article 1 - alinéa 1 - point 3, Directive 2012/27/UE, article 7 - paragraphe 3 - point b 17/01/2018 13:20:52.000Élus suivis : 26 pour · 34 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 96 17/01/2018 13:21:47.000Élus suivis : 35 pour · 27 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 54PC / article 1 - alinéa 1 - point 3, Directive 2012/27/UE, article 7 - paragraphe 1 - alinéa 3 17/01/2018 13:19:13.000Élus suivis : 26 pour · 34 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 104/1 17/01/2018 13:17:08.000Élus suivis : 3 pour · 55 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 113 17/01/2018 13:17:54.000Élus suivis : 19 pour · 38 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 45 17/01/2018 13:15:38.000Élus suivis : 21 pour · 39 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 50 17/01/2018 13:14:07.000Élus suivis : 29 pour · 34 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 81 17/01/2018 13:15:11.000Élus suivis : 21 pour · 39 contre